Les essentiels du contrôle permanent Mixte : présentiel / à distance

Objectifs

• S'approprier la méthodologie et le processus de contrôle des risques.
• Adopter des référentiels et outils adéquats et mettre en place des contrôles clés.
• Harmoniser les pratiques des acteurs du dispositif de contrôle interne.
• Susciter par la formation et l'information la professionnalisation des collaborateurs.
• Identifier le cadre réglementaire de la fonction « gestion des risques  » dans SII

Programme

LE FONCTIONNEMENT DU CONTRÔLE INTERNE ET SON CADRE GÉNÉRAL

• Identifier le contexte général de l'activité assurantielle : décret du 13 mars 2006, ordonnance du 2 avril 2015 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et
  leur exercice (Solvabilité II), décret du 7 mai 2015 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (Solvabilité II)
• Focus sur le pilier II : présentation du système de gouvernance et des nouvelles contraintes (politique écrite, revue du système, déploiement du plan)
• Codes de gouvernance
• Le contexte international : les crises et scandales financiers récents
• L'environnement réglementaire : EIOPA, ACPR…
• L'articulation « Management des risques », contrôle interne
• Le cadre de référence : COSO (Brainstorming synthèse de l'évolution de la règlementation assurantielle)

DISTINGUER LES ACTEURS DU DISPOSITIF DE CONTRÔLE INTERNE

• Rôle de la gouvernance (organe de surveillance), dirigeants effectifs et comités spécialisés
• Rôle et missions de la fonction Gestion des Risques
• Rôle et missions de la fonction Contrôle permanent de 2ème Niveau
• Articulation avec l'audit interne, interaction avec les sous-traitants
• Rôle et missions du Contrôle permanent de 1er Niveau : le réseau opérationnel (Ateliers pratiques sur la base d'exemples de missions : valider les principes directeurs de chaque acteur)

AVOIR UNE VISION GLOBALE DE LA MAÎTRISE DES RISQUES

• Détecter et hiérarchiser les risques à partir d'une approche processus
• Les étapes d'une cartographie des risques
• Le Dispositif de Maîtrise des Risques (DMR)
• Dispositif de contrôle permanent : 1er et 2ème niveaux, l'articulation (Cas pratique : réaliser une cartographie des risques à partir de son offre, environnement, structure)

EXERCER AU SEIN DU CONTRÔLE PERMANENT

• Le Référentiel de contrôle
• Les Normes d'échantillonnage
• Le Plan de contrôle
• Les contrôles permanents à distance, les contrôles permanents sur place
• L'exploitation des résultats des contrôles et les actions correctives
• Le Reporting et les obligations « top down et bottom up »
• Quid des différences entre le rapport de contrôle interne et de solvabilité (Atelier : démonstration et partage d'un plan de contrôle avec ses kPI, construction d'une approche d'amélioration)

MANAGEMENT DU DISPOSITIF DE CONTRÔLE PERMANENT

• Analyse des trois règlementations incontournables en assurance : DDA/RGPD, LCB/FT, gestion des réclamations clients
• Le pilotage du dispositif : rôle des instances
• Les Chartes : définir sa charte
• Communiquer sur l'activité du contrôle permanent avec sa hiérarchie Études de cas : utiliser des outils de maitrise des risques (Chartes génériques, Cartographie des processus et des risques)