DDA - Règles applicables au démarchage et à la distribution à distance Mixte : présentiel / à distance

• J'intègre le cadre règlementaire de la distribution d'assurance selon le canal.

• J'applique le devoir d'information, de conseil et de transparence.

• J'évalue les règles en matière de distribution de produits d'assurance relatives à la vente à distance.

• Je maîtrise le principe de gouvernance des produits.

 

Le cadre réglementaire

• Code des Assurances : Livre 1, Loi Hamon, DDA 1 et 2, documents annexes

• Code de la Consommation

• Code Monétaire et Financier

• Les "gendarmes"

Les dispositions générales sur la distribution

• D'un réseau commercial à un réseau de distribution d'assurance

• Le statut du distributeur

• Capacités, informations et conseils

• Transparence des rémunérations

• Les conflits d'intérêt

La vente à distance

• La vente à distance : dispositions relatives à la VADSF, la vente par téléphone

• Internet : opt in et upt out

• Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

• Signature électronique et dématérialisation

La gouvernance des produits

• Rôle de l'assureur dans la distribution

• La notion de gouvernance des produits