DDA - Règles applicables au démarchage et à la distribution à distance Hybrydowe: stacjonare / on-line
Ostatnia aktualizacja : 16/07/2025
Cele szkolenia
- J'intègre le cadre règlementaire de la distribution d'assurance selon le canal.
- J'applique le devoir d'information, de conseil et de transparence.
- J'évalue les règles en matière de distribution de produits d'assurance relatives à la vente à distance.
- Je maîtrise le principe de gouvernance des produits.
Opis
Le cadre réglementaire
- Code des Assurances : Livre 1, Loi Hamon, DDA 1 et 2, documents annexes
- Code de la Consommation
- Code Monétaire et Financier
- Les "gendarmes"
Les dispositions générales sur la distribution
- D'un réseau commercial à un réseau de distribution d'assurance
- Le statut du distributeur
- Capacités, informations et conseils
- Transparence des rémunérations
- Les conflits d'intérêt
La vente à distance
- La vente à distance : dispositions relatives à la VADSF, la vente par téléphone
- Internet : opt in et upt out
- Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
- Signature électronique et dématérialisation
La gouvernance des produits
- Rôle de l'assureur dans la distribution
- La notion de gouvernance des produits
Wymaganie wstępne
Aucun