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Introduction : rappel des règles générales et des règles conventionnelles.
Partie 1 - Les contrats d'assurance : définitions et obligations
- L'assurance multirisques habitation (MRH)
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- Les propriétaires non-occupants (PNO)
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- L'assurance multirisques immeuble (MRI)
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- La dommages-ouvrage (DO), la garantie parfait achèvement (GPA) et la garantie biennale
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- Les responsabilités de chaque acteur d'un point de vue légal
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- Le cas particulier des résidences services, les logements meublés, le bail commercial.Â
Partie 2 - La gestion des sinistres : comprendre les règles juridiques et conventionnelles
- Les fondamentaux juridiques
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La gestion des sinistres – cas pratiques-
- Que faire en cas de sinistre ? rappel des rôles de chacun
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- Résolution commune au regard des nouveaux éléments : illustration avec des dossiers complexes rapportés par les participants
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