Les fondamentaux de l’assurance dommage et responsabilité civile Mixte : présentiel / à distance

• Je fais le lien entre risques et patrimoine : j'assure au « juste nécessaire »

• J'analyse les garanties pour être en capacité de souscrire un risque dommage

• Je maîtrise mieux les contrats : sinistres, modifications de risque

• J'identifie les responsabilités pouvant être mises en jeu

Les fondamentaux d'une opération d'assurance

• Le risque: criticité et probabilité - nature de la cotisation d'assurance, cycle inversé de l'assurance - nécessité de définir le risque, anti sélection, fausse déclaration - licéité de la garantie

• Économie d'une opération d'assurance: ratio s/p, ratio combiné - prime pure et prime commerciale, taxes fiscales et parafiscales - principe indemnitaire et garantie   forfaitaire

• Le véhicule juridique: le contrat d'assurance, information et sincérité réciproques – l'asymétrie d'information, durée du contrat et durée de la garantie - paiement de la prime

Les mécanismes de la garantie

• Valeur assurée, valeur à neuf, valeur conventionnelle: premier risque - plafonds de garantie, reconstitution de garantie, franchise, intérêt et gestion - différentes modalités de franchises, risques de fréquence et risques d'intensité

• Cas pratique : définir un schéma de garantie : durée de la garantie, prise de garantie différée - garantie subséquente, défaut de paiement de la prime - défaut d'appel de prime

Assurance contre l'incendie

• Risques garantis : incendie, explosions - dommages électriques, tempêtes et évènements climatiques, autres risques - catastrophes naturelles

• Dommages garantis : risque de particulier et risques d'entreprise - dommages directs, risques locatifs, renonciation à recours, pertes financières, recours, autres dommages indirects, pertes d'exploitation, carences de fournisseurs

Assurance des autres dommages aux biens (DAB)

• Dégâts des eaux - Vol - Autres dommages

• Risques financiers

Assurance de la responsabilité

• Notions de droit de la responsabilité : réparation du préjudice, fondement de la responsabilité, préjudice et amende civile, responsabilité civile, délictuelle ou contractuelle - responsabilité pénale ou disciplinaire, régimes spécifiques de responsabilité : articulation, protection renforcée des victimes

• Garantir la responsabilité: RC chef de famille - RC auto, dommages matériels et dommages corporels - dommages matériels et immatériels consécutifs ou non, responsabilité civile exploitation - responsabilité civile produits - responsabilité civile professionnelle