Les fondamentaux de la convention d'indemnisation directe de l'assuré et de recours entre sociétés d'assurance automobile (convention IRSA ) Mixte : présentiel / à distance

• Schématiser les mécanismes de la convention IRSA.

• Déterminer les responsabilités et plus particulièrement l'exercice des recours entre parties.

• Faire le parallèle entre sinistres contractuels et sinistres conventionnels.

• Identifier l'évolution réglementaire depuis la loi Badinter.

• S'approprier une méthodologie de règlement des sinistres matériels automobiles.

Rappel des notions fondamentales en matière de sinistres automobiles

• Notion de Véhicule Terrestre à Moteur (VTM)

• Identifier les caractéristiques juridiques d'un accident au sens d'un contrat d'assurance

• Définir la notion de circulation et la notion d'implication

• Rapide historique de la convention IRSA et de ses objectifs

Les dispositions générales de la convention : principes fondamentaux

• Indemnisation directe de l'assuré

• Champ d'application

• Notion de garantie

• Notion spécifique d'implication

• Notion de tiers

Règles communes de gestion

• L'évaluation des dommages au véhicule
  
  
  • l'expertise
  
  
  • valeur et opposabilité de l'expertise
  
  
  

• L'assiette du recours : comment est-elle déterminée ?
  
  
  • montant des réparations et Valeur de Remplacement à Dire d'Expert (VRADE)
  
  
  

• Les renonciations à recours
  
  
  • les différents postes de préjudice visés
  
  
  • les modalités pratiques du recours
  
  
  

Accidents entre deux véhicules : quelles règles ?

• Le principe du recours forfaitaire : de quoi s'agit-il ?
  
  
  • focus sur la détermination du droit au recours  : le barème de recours 2 véhicules
  
  
  • principes généraux : les documents et éléments d'information pris en compte, les moyens de preuve recevables
  
  
  • les règles d'application pratique : types d'accident, accidents dans le même sens - dans le sens inverse - de chaussées différentes - en stationnement ou résultant d'interdiction - cas particuliers
  
  
  • modalités de présentation du recours forfaitaire
  
  
  • délais de contestation - péremption
  
  
  

• Recours au coût réel : l'exception
  
  
  • champ d'application
  
  
  • modalités du recours
  
  
  

Accidents en chaine

• Champ d'application
  
  
  • montant des dommages
  
  
  • véhicules non assurés
  
  
  

• Le recours : modalités pratiques du recours

• Cas particuliers

Les carambolages

• Définition d'un carambolage

• Identification et rôle principal du meneur de jeu

Qualis Formation s'engage à rendre ses formations accessibles à tous, y compris aux personnes en situation de handicap. Des moyens matériels et humains seront mis en œuvre pour garantir cette accessibilité.

Des adaptations des modalités de formation et d'évaluation seront proposées pour répondre aux besoins spécifiques des participants.

Des sensibilisations pourront être organisées pour les intervenants, afin de mieux comprendre et répondre aux attentes des participants en situation de handicap.

Les supports de formation seront disponibles dans des formats accessibles, facilitant ainsi la participation de tous.

Il est recommandé de contacter l'organisme de formation en amont pour discuter des besoins spécifiques et des adaptations possibles.