Les fondamentaux de la convention d'indemnisation directe de l'assuré et de recours entre sociétés d'assurance automobile (convention IRSA ) Mixte : présentiel / à distance

• Schématiser les mécanismes de la convention IRSA.

• Déterminer les responsabilités et plus particulièrement l'exercice des recours entre parties.

• Faire le parallèle entre sinistres contractuels et sinistres conventionnels.

• Identifier l'évolution réglementaire depuis la loi Badinter.

• S'approprier une méthodologie de règlement des sinistres matériels automobiles.

Rappel des notions fondamentales en matière de sinistres automobiles

• Notion de Véhicule Terrestre à Moteur (VTM)

• Identifier les caractéristiques juridiques d'un accident au sens d'un contrat d'assurance

• Définir la notion de circulation et la notion d'implication

• Rapide historique de la convention IRSA et de ses objectifs

Les dispositions générales de la convention : principes fondamentaux

• Indemnisation directe de l'assuré

• Champ d'application

• Notion de garantie

• Notion spécifique d'implication

• Notion de tiers

Règles communes de gestion

• L'évaluation des dommages au véhicule
  
  
  • l'expertise
  
  
  • valeur et opposabilité de l'expertise
  
  
  

• L'assiette du recours : comment est-elle déterminée ?
  
  
  • montant des réparations et Valeur de Remplacement à Dire d'Expert (VRADE)
  
  
  

• Les renonciations à recours
  
  
  • les différents postes de préjudice visés
  
  
  • les modalités pratiques du recours
  
  
  

Accidents entre deux véhicules : quelles règles ?

• Le principe du recours forfaitaire : de quoi s'agit-il ?
  
  
  • focus sur la détermination du droit au recours  : le barème de recours 2 véhicules
  
  
  • principes généraux : les documents et éléments d'information pris en compte, les moyens de preuve recevables
  
  
  • les règles d'application pratique : types d'accident, accidents dans le même sens - dans le sens inverse - de chaussées différentes - en stationnement ou résultant d'interdiction - cas particuliers
  
  
  • modalités de présentation du recours forfaitaire
  
  
  • délais de contestation - péremption
  
  
  

• Recours au coût réel : l'exception
  
  
  • champ d'application
  
  
  • modalités du recours
  
  
  

Accidents en chaine

• Champ d'application
  
  
  • montant des dommages
  
  
  • véhicules non assurés
  
  
  

• Le recours : modalités pratiques du recours

• Cas particuliers

Les carambolages

• Définition d'un carambolage

• Identification et rôle principal du meneur de jeu